MENTIONS LÉGALES

Conditions générales

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site Internet Miss Rosier ainsi que l'achat de produits auprès de notre société. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le Site ou de passer une commande.

Dernière mise à jour le 19 juillet 2026

Vos droits légaux restent protégés. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus ou restreints.

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de mises à jour. La version publiée sur cette page est la version en vigueur et s'applique lorsque vous accédez au Site ou passez une commande.

N'hésitez pas à nous poser vos questions. Si vous avez des doutes, contactez-nous à l'adresse hello@missrosier.com avant de passer commande.

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INTRODUCTION

Aperçu

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la vente et l’achat de produits ainsi que votre utilisation du site missrosier.com et des services associés (collectivement, le « Service »). Le contrat de vente de produits est conclu entre vous et ARTISANO LAB INC, exerçant ses activités sous le nom commercial Miss Rosier («Miss Rosier», «nous», «notre» ou «nos»), une société privée américaine dont le siège social est situé au 640 Plaza Dr, Ste 2062, Highlands Ranch, Colorado 80129, États-Unis.

En visitant le Site, en utilisant toute partie du Service ou en achetant un produit auprès de nous, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales ainsi que par toute politique supplémentaire mentionnée dans celles-ci ou accessible via un lien hypertexte. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les visiteurs, les clients, les commerçants, les fournisseurs et les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder au Site ou de l'utiliser. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser le Service. Si les présentes Conditions sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions.

Les nouvelles fonctionnalités, ressources ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant une version révisée sur cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous proposer nos produits et services.

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Conditions générales de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions générales, vous confirmez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence. Si vous avez atteint l'âge de la majorité et que vous autorisez un mineur dont vous avez la charge à utiliser le Site, vous confirmez avoir donné votre consentement à cette utilisation.

Vous ne devez pas utiliser nos produits ou le Service à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez enfreindre aucune loi qui vous est applicable lorsque vous utilisez le Service, y compris les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers, de logiciels malveillants ou tout autre code à caractère destructeur ou nuisible.

Tout manquement aux présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès au Service.

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Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour tout motif légal et à tout moment.

Vous comprenez que les contenus que vous transmettez, à l'exception des informations relatives à votre carte de paiement, peuvent être transférés sans être cryptés et que leur transmission peut s'effectuer via différents réseaux ou nécessiter des adaptations techniques afin de s'adapter aux réseaux ou appareils de connexion. Les informations relatives à votre carte de paiement sont cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous ne devez en aucun cas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, votre utilisation du Service, votre accès au Service, ou tout contact figurant sur le Site par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres figurant dans les présentes Conditions sont fournis à titre purement indicatif et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière leur interprétation.

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Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous déclinons toute responsabilité en cas d'inexactitude, d'incomplétude ou de désactualisation des informations mises à disposition sur le Site. Les contenus du Site sont fournis à titre d'information générale et ne doivent pas servir de seule base à une décision sans consultation de sources plus précises, plus complètes, plus récentes ou de première main. Toute utilisation des contenus du Site se fait à vos propres risques.

Le Site peut contenir des informations historiques qui ne sont plus d'actualité et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous pouvons modifier le contenu du Site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ces informations, sauf si la loi l'exige. Il vous incombe de vous tenir informé des modifications apportées au Site.

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Modifications apportées au service et aux tarifs

Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d'interruption du Service.

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Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Leur disponibilité peut être limitée et leur retour ou échange ne peut s'effectuer que conformément à notre politique de retours et d'échanges.

Nous mettons tout en œuvre pour afficher fidèlement les couleurs et les images des produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'écran de votre appareil reproduira fidèlement toutes les couleurs.

Nous pouvons, sans y être tenus, limiter la vente de produits ou de services à toute personne, tout foyer, toute région géographique ou toute juridiction, et nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités, modifier les descriptions ou les prix des produits, ou retirer un produit de la vente à tout moment et sans préavis. Toute offre proposée sur le Site est nulle là où la loi l'interdit.

Sauf mention expresse ou exigence légale, nous ne garantissons pas que les produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus via le Service répondront à toutes les attentes, ni que toutes les erreurs présentes dans le Service seront corrigées.

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Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser, de limiter ou d'annuler une commande à notre entière discrétion, sous réserve de la législation en vigueur. Des restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou via un même compte client, un même moyen de paiement, une même adresse de facturation ou une même adresse de livraison. Nous pouvons également limiter ou interdire les commandes qui semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la passation de la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes, et à mettre à jour vos informations sans délai, notamment votre adresse e-mail et les détails de votre carte de paiement, afin que nous puissions mener à bien les transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retours et d'échanges.

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Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne gérons pas.

L'accès à ces outils est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ni recommandation d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice résultant de ou lié à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

L'utilisation des outils facultatifs relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre propre appréciation. Il vous appartient de prendre connaissance et d'accepter les conditions selon lesquelles le fournisseur tiers concerné met chaque outil à disposition.

Les nouveaux services, fonctionnalités, outils ou ressources proposés via le Site seront également soumis aux présentes Conditions.

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Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits ou services disponibles via le Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des sites tiers peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas tenus de vérifier ou d'évaluer leur contenu, leur exactitude, leurs ressources, leurs produits ou leurs services, et nous ne donnons aucune garantie à leur sujet.

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice ou de perte liés à l'achat, à l'utilisation de biens ou de services, de ressources, de contenus ou de transactions impliquant des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les conditions générales des tiers avant de conclure une transaction. Les questions ou réclamations concernant les produits ou services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

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Commentaires des utilisateurs, retours d'expérience et autres contributions

Si vous nous envoyez des participations à des concours, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou tout autre contenu — qu’ils aient été sollicités ou non, et qu’ils soient soumis en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement dénommés « Commentaires ») —, vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière ces Commentaires sur tout support, sans restriction, sous réserve de la législation applicable.

Sauf si la loi l'exige, nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité des commentaires, de verser une indemnité à leur sujet ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons raisonnablement illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, répréhensible ou constituant une violation des droits de propriété intellectuelle ou des présentes Conditions générales.

Vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de droits d'auteur, de marques, de vie privée, de droits de la personnalité ou de tout autre droit personnel ou de propriété. Les commentaires ne doivent pas contenir de contenu illégal, injurieux ou obscène, ni de virus ou de logiciels malveillants. Vous ne devez pas non plus utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une autre personne ou induire en erreur, que ce soit nous ou des tiers, quant à l'origine d'un commentaire.

Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous-même ou par un tiers.

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Informations personnelles

La communication de vos données personnelles et leur traitement par nos soins via la boutique en ligne sont régis par notre Politique de confidentialité.

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Erreurs, inexactitudes et omissions

Le Site ou le Service peut parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison ou la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si les informations figurant dans le Service ou sur un site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d'une commande, sous réserve de la législation applicable.

Sauf lorsque la loi l'exige, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service, y compris les informations relatives aux tarifs. Une date de mise à jour ou d'actualisation indiquée ne signifie pas nécessairement que toutes les informations figurant dans le Service ont été modifiées ou mises à jour.

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Utilisations interdites

Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni son contenu :

  1. à des fins illégales ;
  2. inciter autrui à commettre des actes illicites ou à y participer ;
  3. enfreindre toute loi, réglementation, règle ou ordonnance internationale, nationale, régionale ou locale applicable ;
  4. enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers ;
  5. harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou discriminer quiconque ;
  6. de fournir des informations fausses ou trompeuses ;
  7. pour télécharger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant ;
  8. collecter ou suivre les données personnelles d’une autre personne sans autorisation légale ;
  9. pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, utiliser des robots d'indexation, effectuer un crawl ou un scraping ;
  10. à des fins obscènes ou immorales ; ou
  11. de perturber ou de contourner les dispositifs de sécurité du Service, d'un site web associé, d'un autre site web ou d'Internet.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service ou à tout site web associé si vous enfreignez ces interdictions d'utilisation.

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Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce au Service soient toujours exacts ou fiables.

Nous nous réservons le droit de suspendre le Service pour une durée indéterminée ou de le résilier à tout moment sans préavis.

Dans toute la mesure permise par la loi, votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Sauf indication expresse de notre part ou exigence légale, le Service et tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d'absence de contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par la loi, ARTISANO LAB INC, Mlle Rosier, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, de économies ou de données, les frais de remplacement ou toute perte similaire, qu’elle soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), responsabilité objective ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou des produits obtenus par son intermédiaire, ou de tout contenu mis à disposition via le Service, même s’ils ont été informés de la possibilité d’une telle perte.

Lorsqu'une juridiction n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de certaines responsabilités ou de certains dommages-intérêts, notre responsabilité sera limitée uniquement dans la mesure maximale autorisée par la loi. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité ou les droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus ou limités.

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Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité ARTISANO LAB INC, Mlle Rosier, ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande de tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou aux documents incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou de tout droit de tiers.

15

Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée. Cela n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions.

16

Résiliation

Les obligations et engagements contractés avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation, à tous égards.

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser le Service ou en cessant d'utiliser le Site.

Si, selon notre appréciation raisonnable, vous ne respectez pas — ou si nous avons des raisons valables de soupçonner que vous n’avez pas respecté — les présentes Conditions, nous pouvons résilier le présent contrat sans préavis. Vous resterez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à tout ou partie du Service.

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Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur le Site concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous concernant votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

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Loi applicable

Les présentes Conditions générales et tout accord distinct en vertu duquel nous fournissons le Service sont régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Colorado et aux lois fédérales applicables des États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits de protection des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé et qui s'appliquent en vertu des lois de votre lieu de résidence.

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Modifications apportées aux présentes conditions générales

Vous pouvez consulter à tout moment la version actuelle des présentes Conditions générales sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant une version révisée sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation ou votre accès continu au Site ou au Service après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications, dans la mesure autorisée par la loi applicable.

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Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse hello@missrosier.com.

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